L’avant-projet de loi qui fixe les modalités du chèque mazout a été approuvé à la veille du week-end. Cela concerne plusieurs centaines de milliers de ménages. “21% des ménages se chauffent au mazout, surtout dans les zones plus rurales de Belgique”, selon le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne.

Pour qui?

Le chèque mazout, d’un montant de 200 euros, est destiné aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac.

Le chèque sera versé une seule fois (prime unique) par ménage pour le remplissage d’un réservoir de combustible effectué à domicile entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.

Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander le chèque. La question de l’accès à ce chèque pour les habitants de copropriétés avait initialement été posée. “Ils ont la garantie de pouvoir profiter individuellement de la prime de 200 euros, si l’appartement est bien leur logement principal”, assure Nicolas Gillard, porte-parole du ministre.

Comment?

Le SPF Économie, qui se chargera du paiement, développe un outil en ligne à cet effet ainsi qu’une explication didactique de la procédure à destination des ménages. L’administration sera chargée du contrôle des demandes effectuées via le formulaire en ligne. Un formulaire papier sera également disponible.

Toute personne qui souhaite demander le chèque, devra fournir une copie de sa facture, une preuve de paiement avec son numéro de compte et son numéro de registre national. La facture et la preuve de paiement doivent être conservées jusqu’à la publication de la loi et à la mise en place de la plateforme en ligne.

Quand?

La mesure n’entrera pas en vigueur avant l’été. Une loi à ce sujet doit encore être approuvée par le Parlement. L’objectif est de pouvoir commencer à introduire les demandes d’ici fin juin et à verser le chèque ensuite. “La mesure court sur toute l’année 2022, donc toutes les personnes qui ont droit à ces 200 euros les recevront”, assure le cabinet Dermagne.

© L’ECHO – 04.04.2022