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TVA à 9% pour l’immobilier neuf, la bonne mesure pour dynamiser le marché ?

TVA à 9% pour l’immobilier neuf, la bonne mesure pour dynamiser le marché ?

Par

Estate Value

Publié en Fiscalité Sur septembre 30, 2024

L’idée d’une TVA unifiée à 9% dans le secteur de la construction est la proposition récente qui suscite le plus de débats, surtout après l’annonce du gouvernement wallon qui abaisse les droits d’enregistrement à 3% pour les primo-acquéreurs.

En cas d’adoption de cette mesure, il s’agirait d’une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs de logements neufs, qui pourraient bénéficier d’une réduction immédiate et significative sur le montant total de leur acquisition.

Toutefois, il convient de souligner que cette uniformisation entraînerait aussi une hausse du prix des rénovations (actuellement au taux réduit de 6%). Certains propriétaires pourraient être découragés de rénover en raison de cette éventuelle augmentation des coûts, alors que la rénovation énergétique des logements demeure un enjeu crucial avec des objectifs bien réels.

Cette proposition pose diverses interrogations : la baisse de la TVA à 9% sur les nouveaux projets sera-t-elle suffisante pour faire face aux défis du marché immobilier belge ? D’un côté, il est nécessaire que la Belgique puisse satisfaire une demande croissante, avec un besoin de plus de 200.000 nouveaux logements pour 2030 . De l’autre, il est essentiel de rénover un parc immobilier ancien et énergivore.

Cette mesure pourrait certainement avoir un effet bénéfique sur le marché de la construction neuve. La baisse du taux de TVA rendrait les logements neufs plus attrayants et accessibles à un plus grand nombre de ménages. Ceci revêt une importance capitale dans un contexte où les jeunes couples et primo-acquéreurs ont du mal à financer leur premier achat immobilier, surtout en concurrence avec le marché de l’occasion et la mesure prise d’abaisser les droits d’enregistrement à 3%.

De plus, la diminution du taux de TVA favoriserait la construction de nouveaux bâtiments (conformes aux normes énergétiques actuelles), en accord avec les objectifs de transition énergétique. À l’heure actuelle, nous sommes dans une situation paradoxale : on encourage le citoyen à réduire sa consommation énergétique, mais on le décourage d’acheter de l’immobilier neuf (plus performant) vu le taux élevé de TVA à 21 %.

Pour conclure, la mise en place d’une TVA uniforme à 9% pourrait constituer une solution efficace face à la crise du logement et favoriser les nouvelles constructions. Néanmoins, il est primordial de prendre en compte toutes les conséquences que cette mesure pourrait avoir sur le marché immobilier, afin d’assurer une réponse durable aux besoins des ménages tout en soutenant les objectifs de durabilité et de performance.

 

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Agent immobilier courtier agréé IPI sous le n° 508.083
Membre de FEDERIA – Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique
Instance Officielle de contrôle IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) rue du Luxembourg 168 – 1000 Bruxelles
www.ipi.be
Responsable RGPD et sur la loi anti-blanchiment : François Wilkin

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Estate & Value4 days ago
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Estate & Value5 days ago
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Estate & Value1 week ago
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Chez Estate & Value, chaque visite est une conversation, pas une présentation. 🏡

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